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jeu 18 juillet 2024

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BURKINA FASO : COMPTE RENDU DE L’HEBDOMADAIRE CONSEIL DES MINISTRES (MERCREDI 20 MARS 2024)

Le Conseil des ministres s’est tenu à Ouagadougou, le mercredi 20 mars 2024, en séance ordinaire, de 09 H 00 mn à 15 H 25 mn, sous la présidence de Son Excellence le Capitaine Ibrahim TRAORE, Président de la Transition, Président du Conseil des ministres. Il a délibéré sur les dossiers inscrits à son ordre du jour, entendu des communications orales, procédé à des nominations et autorisé des missions à l’étranger

I. DELIBERATIONS

I.1. AU TITRE DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES, DE LA COOPERATION REGIONALE ET DES BURKINABE DE L’EXTERIEUR

Le Conseil a adopté un rapport relatif à une demande d’agrément pour la nomination d’un Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire de la République Fédérale d’Allemagne auprès du Burkina Faso.

Le Conseil a marqué son accord pour la nomination de Monsieur Dietrich BECKER, en qualité d’Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire de la République Fédérale d’Allemagne auprès du Burkina Faso, avec résidence à Ouagadougou. 

I.2. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE LA PROSPECTIVE

Le Conseil a adopté deux (02) rapports.

Le premier rapport est relatif à un projet de loi portant modification de la loi n°032-2021/AN du 25 juin 2021 portant régime juridique et institutionnel du Partenariat Public-Privé (PPP) au Burkina Faso.

Le Burkina Faso fait recours à des mécanismes alternatifs ou innovants de financement des grands projets d’investissement parmi lesquels le Partenariat public-privé, d’où l’importance de placer le PPP sous une plus forte autorité d’orientation stratégique et d’impulsion en vue d’accélérer la mise en œuvre de projets économiques d’envergure et à fort impact social.

Cette loi modificative comporte des innovations. Il s’agit :

– du rattachement de la commission PPP au Conseil présidentiel d’orientation et de suivi du Bureau national des Grands projets du Burkina (BN-GPB) ;

– de la suppression de l’Unité de Partenariat public-privé et du transfert de ses attributions majeures au département en charge de la promotion et de la gestion des projets PPP de la direction exécutive du Bureau national des Grands projets du Burkina.

Le Conseil a marqué son accord pour la transmission dudit projet de loi à l’Assemblée législative de Transition.

Le second rapport est relatif à un projet de loi portant création, organisation et fonctionnement du Bureau national des Grands projets du Burkina (BN-GPB).

La création du Bureau national des Grands projets du Burkina vise la mise en place d’un dispositif institutionnel de pilotage des initiatives présidentielles et des projets à caractère stratégique.

La création de cet établissement permettra notamment d’assurer l’unicité de gestion des initiatives présidentielles et d’identifier, concevoir et réaliser des projets à impacts socio-économiques utiles et résilients.

Les innovations majeures de ce projet de loi portent sur :

– le changement du statut du BN-GPB avec son érection en un organisme de développement à statut particulier ;

– l’extension des missions du BN-GPB à celles de l’Unité de Partenariat public-privé et de la commission de Partenariat public-privé ;

– la prise en charge de tous les projets Partenariat public-privé par le                   BN-GPB.

Le Conseil a marqué son accord pour la transmission dudit projet de loi à l’Assemblée législative de Transition.

I.3. AU TITRE DU MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DES RESSOURCES ANIMALES ET HALIEUTIQUES

Le Conseil a adopté cinq (05) décrets.

Le premier décret porte approbation des statuts particuliers du Fonds de souveraineté alimentaire dénommé « DUMU KA FA » (DKF).

Le fonds DKF est un établissement public de l’Etat classé dans la catégorie des fonds nationaux de financement. Ce fonds a été créé dans le cadre de la réalisation de l’Offensive agropastorale et halieutique 2023-2025.

L’adoption de ce décret permet au Fonds de souveraineté alimentaire dénommé « DUMU KA FA » de se doter de textes règlementaires pour accomplir efficacement ses missions, conformément au décret                                               n°2014-610/PRES/PM/MEFP du 24 juillet 2014 portant statut général des fonds nationaux.

Le deuxième décret porte création, composition, attributions, organisation et fonctionnement du Conseil national de sécurité alimentaire (CNSA).

Ce décret est une relecture du décret n°2003-670/PRES/PM/MAECR/MAHRH/MFB/MEDEV du 31 décembre 2003 portant adoption du cadre général de coopération Etat-Partenaires en matière de sécurité alimentaire et instituant le Conseil national de sécurité alimentaire (CNSA).

Cette relecture vise à consacrer le leadership de l’Etat en matière de sécurité alimentaire et à prendre en compte de nouveaux acteurs de la Politique nationale de sécurité alimentaire ainsi que de nouveaux facteurs de vulnérabilité tels que l’insécurité, les pandémies et les épizooties.

Le CNSA est l’instance de réflexion et d’orientation qui assure la supervision de la mise en œuvre des documents de politiques de référence en matière de sécurité alimentaire. Il est l’unique cadre de référence pour les interventions dans le domaine de la sécurité alimentaire.

L’adoption de ce décret permet au Conseil national de sécurité alimentaire de remplir efficacement ses missions.

Le troisième décret porte approbation des statuts particuliers du Conseil burkinabè de l’anacarde (CBA).

Ce décret est une relecture du décret n°2019-0462/PRES/PM/MCIA/MINEFID/MAAH du 16 mai 2019 portant approbation des statuts particuliers du CBA.

Les changements majeurs du nouveau décret concernent notamment le recentrage de la mission principale du CBA sur le développement des activités de la filière anacarde et sa mise sous tutelle technique du ministère en charge de l’agriculture.

L’adoption de ce décret permet au Conseil burkinabè de l’anacarde de se doter de textes règlementaires en vue  d’accomplir efficacement ses missions, conformément au décret n°2014-614/PRES/PM/MEF/MFPTSS du 24 juillet 2014 portant statut général des établissements publics de l’Etat à caractère économique.

Le quatrième décret porte dissolution de l’Association dénommée Centrale d’approvisionnement en intrants et matériels agricoles (CAIMA).

Le Gouvernement dans sa politique agricole a mis en place la Centrale d’approvisionnement en intrants et matériels agricoles sous la forme d’une association non confessionnelle destinée à l’acquisition, la gestion et la distribution d’intrants et de matériels agricoles.

Après quatre (04) années de fonctionnement, la CAIMA a failli à sa mission d’utilité publique malgré la participation et l’appui de l’Etat.                                       Son fonctionnement a révélé des contre-performances avec un risque de paralysie du secteur agricole pouvant compromettre l’atteinte de la sécurité alimentaire.

Le Conseil a donc décidé de la dissolution de la Centrale d’approvisionnement en intrants et matériels agricoles et de la mise en place d’une nouvelle structure pour répondre aux attentes du secteur agricole.

Le cinquième décret porte approbation des statuts particuliers de la Société burkinabè d’intrants et de matériels agro-pastoraux, en abrégé SOBIMAP.

L’adoption de ce décret permet à la SOBIMAP de se doter de textes règlementaires en vue d’accomplir efficacement ses missions, conformément au décret n°2000-189/PRES/PM/MCIA du 17 mai 2000 portant statut général des sociétés d’Etat.

I.4. AU TITRE DU MINISTERE DU DEVELOPPEMENT INDUSTRIEL, DU COMMERCE, DE L’ARTISANAT ET DES PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES

Le Conseil a adopté un décret portant création d’une société d’Etat, dénommée Société burkinabè d’intrants et de matériels agro-pastoraux, en abrégé SOBIMAP.

La SOBIMAP a pour missions d’assurer l’approvisionnement régulier du pays en intrants et en matériels agricoles à travers leur acquisition, leur gestion et leur distribution.

De façon spécifique, la SOBIMAP est chargée :

– d’assurer la disponibilité des intrants et du matériel agricole sur le marché national ;

– d’assurer la qualité des intrants et du matériel agricole mis à la disposition des producteurs ;

– d’assurer la disponibilité des intrants et du matériel agricole à des prix raisonnables ;

– d’assurer le stockage des intrants et du matériel agricole ;

– de constituer un stock de sécurité d’intrants et de matériels agricoles ;

– d’organiser le système de distribution des intrants et du matériel agricole ;

– de développer tout partenariat utile en matière d’approvisionnement en intrants et en matériel agricole du pays ;

– de faciliter la prise de décisions par les autorités compétentes pour la régulation du marché des intrants et du matériel agricole ;

– de mener toute opération commerciale ou industrielle, mobilière, financière, civile, se rattachant directement ou indirectement à l’objet social ou à tout objet similaire ou connexe susceptible de faciliter le développement de la société.

L’adoption de ce décret permet la création de la Société burkinabè d’intrants et de matériels agro-pastoraux, conformément au décret                                           n°2000-189/PRES/PM/MCIA du 19 mai 2000 portant statut général des sociétés d’Etat.

I.5. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ENERGIE, DES MINES ET DES CARRIERES

Le Conseil a adopté quatre (04) rapports.

Le premier rapport est relatif à un projet de décret portant renouvellement du permis d’exploitation industrielle de grande mine d’or de la Société des Mines de Sanbrado (SOMISA) SA dans la commune de Boudry, province du Ganzourgou, région du Plateau-Central.

Le permis d’exploitation industrielle de grande mine d’or, objet du renouvellement couvre une superficie de 25,89 km² et a une durée de vie de cinq (05) ans pour une production totale attendue de 26,22 tonnes d’or.

En termes de retombées socio-économiques, la mine va générer au profit du budget de l’Etat des taxes et redevances minières estimées à                        40 464 000 000 F CFA et 26 774 319 194 F CFA comme dividendes.                        La contribution au Fonds minier de développement local s’élève à 8 092 800 000 F CFA. L’exploitation de cette mine permettra également la création et le maintien de 1 380 emplois pour les nationaux.

Le Conseil a marqué son accord pour le renouvellement du permis d’exploitation industrielle de grande mine d’or de la Société des mines de Sanbrado (SOMISA) SA.

Le deuxième rapport est relatif à un projet de décret portant octroi d’un permis d’exploitation industrielle de grande mine d’or à la société TOEGA SA dans la commune de Boudry, province du Ganzourgou, région du                       Plateau-Central.

Le permis d’exploitation, objet de cet octroi couvre une superficie de 10,93 km² et a une durée de vie de huit (08) ans pour une production totale de                          16,04 tonnes d’or.

La mine va générer au profit du budget de l’Etat des recettes estimées à 31 343 551 525 F CFA en termes de royalties et 5 720 000 000 F CFA comme dividendes. La contribution au Fonds minier de développement local s’élève à 4 840 000 000 F CFA. L’exploitation de cette mine permettra la création                      de 110 emplois pour les nationaux.

Le Conseil a marqué son accord pour l’octroi du permis d’exploitation industrielle de grande mine d’or à la société TOEGA SA.

Le troisième rapport est relatif à deux (02) projets de décret portant respectivement retrait du permis d’exploitation industrielle de grande mine d’or de Inata de la société Afro Turc Inata SA et de grande mine de manganèse de Tambao de la société Afro Turc Tambao SA.

Le 25 avril 2023, l’Etat burkinabè a cédé ses actifs miniers de grande mine d’or de Inata à la société Afro Turc Inata SA et de grande mine de manganèse de Tambao à la société Afro Turc Tambao SA.

Depuis la cession de ces actifs, les sociétés Afro Turc Inata SA et Afro Turc Tambao SA n’ont procédé à aucun règlement des sommes dues à l’Etat burkinabè, malgré les interpellations et les mises en demeure de 90 jours qui leur ont été adressées, ce qui constitue un manquement de ces sociétés à leurs obligations telles qu’elles résultent de l’article 3 des contrats de cession.

Le Conseil a donc décidé du retrait des permis d’exploitation industrielle de grande mine d’or de Inata de la société Afro Turc Inata SA et de grande mine de manganèse de Tambao de la société Afro Turc Tambao SA pour leur rétrocession à de nouveaux investisseurs.

Le quatrième rapport est relatif à un projet de loi portant Code minier du Burkina Faso.

Ce projet de loi est une relecture de la loi n°036-2015/CNT du 26 juin 2015 portant Code minier du Burkina Faso et son modificatif, la loi n°012-2023/ALT du 25 juillet 2023.

Cette relecture vise à disposer d’un instrument juridique solide et actualisé pour mieux encadrer le secteur minier et générer davantage de recettes au profit de l’Etat.

La nouvelle législation consacre plusieurs innovations au nombre desquelles :

– la prise en compte de la commercialisation de l’or et des  autres substances ;

– la contribution des sociétés minières d’exploitation à la constitution de la réserve nationale d’or ;

– l’obligation faite aux entreprises d’exploitation minière d’ouvrir leur capital social aux investisseurs burkinabè ;

– la modification du Fonds minier de développement local en Fonds minier de développement désormais affecté au financement des projets de développement endogène et des plans communaux de développement ainsi qu’au financement du Fonds de soutien patriotique ;

– le renforcement du pouvoir des agents dans le suivi et le contrôle des activités minières ;

– l’augmentation de la participation de droit de l’Etat au capital des sociétés d’exploitation pour l’octroi d’un permis d’exploitation de grande ou de petite mine qui passe de 10 à 15%.

Le Conseil a marqué son accord pour la transmission dudit projet de loi à l’Assemblée législative de Transition.

I.6. AU TITRE DU MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE, DE L’ALPHABETISATION ET DE LA PROMOTION DES LANGUES NATIONALES

Le Conseil a adopté un décret portant organisation des évaluations des apprentissages dans les structures d’éducation non formelle.

Ce décret est une relecture du décret n°2015-684/PRES-TRANS/PM/MENA/MESS/MEF/MJFPE du 29 mai 2015 portant organisation des évaluations des apprentissages dans les structures d’éducation de base non formelle.

Les innovations majeures du décret portent entre autres sur :

– l’évaluation certificative, désormais organisée dans chaque Circonscription d’éducation de base (CEB) en tenant compte du nombre de candidats ;

– les épreuves communes pour tous les candidats sur le territoire national ;

– la délivrance des relevés de notes, des attestations et duplicata établis par le  Chef de la circonscription de base, président du jury.

L’adoption de ce décret permet d’assurer la qualité, la fiabilité et l’objectivité de l’évaluation certificative, de contribuer à la valorisation des langues nationales burkinabè et d’offrir des opportunités d’emplois aux apprenants.

II. COMMUNICATIONS ORALES

II.1. Le ministre d’Etat, ministre de la Communication, de la culture, des arts et du tourisme a fait au Conseil une communication relative à la célébration de la deuxième édition du Mois du Patrimoine burkinabè qui se tient du 18 avril au  18 mai de chaque année au Burkina Faso.

Placée sous le très haut patronage de Son Excellence Monsieur le Président de la Transition, Chef de l’Etat, l’édition 2024 a pour thème « l’éducation au patrimoine, facteur de cohésion sociale au Burkina Faso ».

Le Mois du Patrimoine burkinabè vise à promouvoir les nombreux espaces culturels et les différents musées du pays.

Cette deuxième édition prendra en compte la découverte de l’histoire et le riche patrimoine national à travers diverses activités notamment le lancement du Mois du Patrimoine burkinabè au Musée national et l’installation des ambassadeurs du Patrimoine burkinabè.

II.2. Le ministre de l’Education nationale, de l’alphabétisation et de la promotion des langues nationales a fait au Conseil une communication relative à l’instauration des Classes alternées d’urgence (CAU).

Les Classes alternées d’urgence sont une approche consistant en une utilisation alternée des infrastructures éducatives et du matériel pédagogique par une classe décomposée en plusieurs cohortes. Chaque cohorte est encadrée par un ou plusieurs enseignants. L’alternance peut également concerner les classes d’un établissement déplacé sur le site d’un établissement hôte ou tout autre espace sécurisé d’apprentissage.

L’objectif des classes alternées d’urgence est d’assurer la continuité éducative des élèves déplacés internes dans les zones à forts défis sécuritaires et les zones de repli.

La mise en place des classes alternées d’urgence permettra de garantir l’accès et le maintien du plus grand nombre d’élèves déplacés internes dans le système éducatif à travers une gestion plus efficace des infrastructures existantes et du personnel.

II.3. Le ministre de l’Environnement, de l’eau et de l’assainissement a fait au Conseil une communication relative à la gestion de la desserte en eau potable des centres à faibles ressources en eau pendant la période chaude de l’année 2024.

La desserte en eau potable de l’année 2024 se caractérise par un accroissement des besoins en eau des populations dans les centres gérés par l’Office national de l’eau et de l’assainissement (ONEA), surtout en période de forte chaleur et de faiblesse dans la mobilisation des ressources en eau.

Pour répondre à ces fortes sollicitations des besoins en eau potable et favoriser un cadre de vie sain pour chaque Burkinabè, le Gouvernement, à travers l’Office national de l’eau et de l’assainissement a mis en place un Plan d’atténuation.

Il s’agit entre autres :

– du renforcement d’au moins cinquante (50) forages productifs dans plus de 20 centres ;

– de l’acquisition de vingt (20) groupes électrogènes de production et de secours dans les centres ;

– de la réalisation des extensions des réseaux d’eau potable dans certains centres ;

– de la mise en œuvre de la distribution alternée afin d’assurer une distribution efficiente de la ressource en eau disponible.

La mise en œuvre effective de ces actions va permettre au cours de la période chaude 2024, d’accroître la capacité journalière de production de près de                         12 000 m3 ce qui correspond à environ 260 000 personnes supplémentaires desservies au quotidien.

III. NOMINATIONS

III.1. NOMINATIONS DANS LES FONCTIONS INDIVIDUELLES

A. AU TITRE DU MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE, DU TRAVAIL ET DE LA PROTECTION SOCIALE

– Monsieur Mahama WONGO, Mle 245 198 F, Administrateur des services financiers, 1ère classe, 6ème échelon, est nommé Directeur de l’Administration des finances à l’Ecole nationale d’administration et de magistrature (ENAM).

B. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ADMINISTRATION TERRITORIALE, DE LA DECENTRALISATION ET DE LA SECURITE

– Monsieur Amidou KARAMBIRI, Mle 83 950 D, Conseiller de jeunesse et d’éducation permanente, 1ère classe, 8ème échelon, est nommé Conseiller technique du Gouverneur chargé des questions relatives à la formation professionnelle, à la jeunesse et à l’emploi de la région du Centre-Ouest.

Les personnes dont les noms suivent sont nommées Préfets de département :

Province du Noumbiel :

– Monsieur Issoufou SORY, Mle 260 039 J, Administrateur civil, département de Batié.

Province du Poni :

– Monsieur Siaka OUATTARA, Mle 279 331 F, Administrateur civil, département de Gaoua ;

– Monsieur B. Clément HIEN, Mle 212 012, Secrétaire administratif, département de Loropéni.

C. AU TITRE DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES, DE LA COOPERATION REGIONALE ET DES BURKINABE DE L’EXTERIEUR

– Monsieur Pakanbédiba Geoffroy OUEDRAOGO, Mle 200 463 C, Conseiller des affaires étrangères, 1ère classe, 4ème échelon, est nommé Chef de Cabinet du ministre délégué auprès du ministre des Affaires étrangères, de la coopération régionale et des Burkinabè de l’extérieur chargé de la Coopération régionale ;

– Monsieur Lassané KIEMTORE, Mle 40 812 U, Conseiller d’intendance scolaire et universitaire, 1ère classe, 11ème échelon, est nommé Directeur de l’administration des finances de l’Institut des hautes études internationales (INHEI).

D. AU TITRE DU MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DES RESSOURCES ANIMALES ET HALIEUTIQUES

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